Le cadastre se compose :
- Du plan cadastral. Il s’agit d’un document graphique qui représente le territoire de la commune. Il y est découpé en sections cadastrales et parcelles numérotées qui représentent toutes les propriétés, bâties ou pas. Aucune indication nominative n’y figure ;
- De la « matrice cadastrale » dont sont issus les relevés de propriété. Il s’agit d’une documentation littérale indiquant notamment l’identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant, situées dans la commune ;
- D’une documentation fiscale composée essentiellement des déclarations et des procès- verbaux d’évaluation des propriétés.
Le plan cadastral est accessible à tous. Vous pouvez le consulter et vous en procurer des extraits (service pouvant être payant)
En ligne sur le site de GMVA
En Mairie auprès du service urbanisme
Au centre des impôts
Pour obtenir un extrait de matrice cadastrale (ou relevé de propriété) vous devez en faire la demande auprès du centre des impôts fonciers du Morbihan en remplissant le formulaire CERFA 6815 (téléchargeable sur cette page) puis en l’adressant par courrier.
Attention, les extraits de matrice cadastrale ne sont pas communicables à des tiers. Seuls les propriétaires des parcelles peuvent en faire la demande.
