La Mairie de Baden enregistre les actes de naissance, de mariage et de décès survenus sur la commune. En outre, certains événements ayant eu lieu hors de la commune (décès survenu hors de la commune où la personne est domiciliée, transcription, jugement d’adoption, etc.) sont transcrits sur les registres de la commune ou mentionnés en marge d’actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d’un jugement de divorce par exemple).
Les demandes de copies d’actes d’état-civil ne peuvent concerner que les actes établis à Baden depuis 1900 et détenus par la Mairie. Pour les actes antérieurs, prendre contact avec le service des Archives Départementales du Morbihan.
Actes de naissance et de mariage
3 documents peuvent être délivrés :
- Une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte)
- Un extrait avec filiation (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère)
- Un extrait sans filiation
Pour les extraits sans filiation, toute personne peut en demander sans avoir à justifier sa demande.
Pour les extraits avec filiation ou les copies intégrales, seules les personnes suivantes sont habilitées à les demander :
- La personne majeure concernée par l’acte
- Ses ascendants (parents, grands-parents…)
- Ses descendants (enfants, petits-enfants…)
- Son époux ou épouse
- Son représentant légal (tuteur…)
- Les cabinets notariaux
Acte de décès
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière, si le décès est survenu sur la commune ou si le défunt était domicilié sur la commune.
Pour réaliser toutes vos démarches relatives à l’Etat-civil, rendez-vous dans la rubrique « Démarches en ligne », onglet « Etat-civil »
