La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique qui couvre les vide-maison, vide-greniers, brocantes, vente sur des parkings, dans les cours d’école, etc.
Pour les vide-maisons
- Si la manifestation se passe exclusivement sur le domaine privé, vous devez remplir le formulaire CERFA 13939-01 que vous pouvez télécharger sur cette page et le renvoyer en Mairie dans les 15 jours avant la date prévue de la vente, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par remise en main propre contre récépissé.
- Les ventes sont tolérées dans la limite de 2 par an maximum pour une durée totale ne pouvant excéder 2 mois par an.
Pour les vide-greniers et brocantes sur le domaine public
- Vous devez remplir le formulaire CERFA 13939-01 que vous pouvez télécharger sur cette page et le renvoyer en Mairie dans les 2 mois avant la date prévue de la vente, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par remise en main propre contre récépissé. Il doit être accompagné d’un justificatif d’identité du déclarant.
- Le formulaire CERFA doit être accompagné d’une demande d’occupation temporaire du domaine public (vous pouvez la télécharger sur cette page puis la remplir) à adresser également à la Mairie dans les 2 mois précédant la manifestation.
- L’organisateur de la manifestation doit tenir un registre des participants qui permet d’identifier les personnes qui vendent des objets. Vous pouvez télécharger le registre sur cette page et le remplir. Il doit être remis en Mairie avant la manifestation pour être paginé et paraphé par le Maire. Après la manifestation, et au plus tard dans un délai de 8 jours, ce registre doit être déposé à la Préfecture. Il doit être accompagné :
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- Pour les particuliers : d’une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
- Pour les personnes morales : d’une attestation individuelle que vous pouvez télécharger sur cette page
Si vous avez besoin d’une salle municipale, de matériel prêté par la municipalité ou que vous souhaitez solliciter une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans les démarches pour les associations sous l’onglet Organiser une manifestation.
