Trois types de taxes sont perçues par la commune :
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires : La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Mais la taxe d’habitation est toujours due pour les résidences secondaires. Vous en êtes redevable si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale.
- La taxe foncière sur les propriétés bâties. Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement (appartement ou maison).
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est due par les propriétaires d’un terrain situé sur le territoire communal.
Ces taxes sont calculées à partir de taux d’imposition votés chaque année par le Conseil municipal. Concernant la taxe d’habitation et la taxe sur les propriétés bâties, celles-ci sont également calculées à partir de la valeur locative de l’habitation. Elle est déterminée par l’administration fiscale et correspond au loyer que pourrait produire la propriété si elle était louée.
A Baden, les taux communaux d’imposition ont été votés comme suit par le Conseil municipal, réuni le 02 avril 2024 :
- Taxe Foncière Bâtie : 38,16% (taux communal : 22,90% + taux départemental : 15,26%)
- Taxe Foncière Non Bâtie : 48,97%
- Taxe d’Habitation sur les Résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale : 13,25%, cotisation majorée de 60%.
La loi prévoit des cas d’exonération (temporaires ou permanentes) tenant soit à des conditions remplies par le contribuable (en fonction de l’âge, des ressources…), soit à des conditions tenant au bien imposable. Des abattements sur la valeur locative d’un bien peuvent également venir réduire le montant de votre impôt.
