La Ville de Baden peut délivrer des actes de naissance seulement si ces derniers ont été établis à Baden. Cette demande ne pourra concerner que les actes établis depuis 1900, détenus par la Mairie. Pour les actes antérieurs, prendre contact avec le service des Archives Départementales du Morbihan.
Pour les extraits sans filiation, toute personne peut en demander sans avoir à justifier sa demande. Pour les extraits avec filiation ou les copies intégrales, seules les personnes suivantes sont habilitées à les demander :
- La personne majeure concernée par l’acte
- Ses ascendants (parents, grands-parents…)
- Ses descendants (enfants, petits-enfants…)
- Son époux ou épouse
- Son représentant légal (tuteur…)
- Les cabinets notariaux
Le document vous est délivré sur place.
Vous devez alors indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez alors venir retirer le document en Mairie ou demander qu’il vous soit adressé par courriel ou par voie postale.
La Ville de Baden peut délivrer des copies d’actes de mariage seulement si ces derniers ont été établis à Baden. Cette demande ne pourra concerner que les actes établis depuis 1900, détenus par la Mairie. Pour les actes antérieurs, prendre contact avec le service des Archives Départementales du Morbihan.
Pour les extraits sans filiation, toute personne peut en demander sans avoir à justifier sa demande. Pour les extraits avec filiation ou les copies intégrales, seules les personnes suivantes sont habilitées à les demander :
- La personne majeure concernée par l’acte
- Ses ascendants (parents, grands-parents…)
- Ses descendants (enfants, petits-enfants…)
- Son époux ou épouse
- Son représentant légal (tuteur…)
- Les cabinets notariaux
Le document vous est délivré sur place.
Vous devez alors indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez alors venir retirer le document en Mairie ou demander qu’il vous soit adressé par courriel ou par voie postale.
La Ville de Baden peut délivrer des copies d’ actes de décès seulement si ces derniers ont été établis à Baden. Cette demande ne pourra concerner que les actes établis depuis 1900, détenus par la Mairie. Pour les actes antérieurs, prendre contact avec le service des Archives Départementales du Morbihan.
Toute personne peut en demander sans avoir à justifier sa demande.
Le document vous est délivré sur place.
Vous devez alors indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez alors venir retirer le document en Mairie ou demander qu’il vous soit adressé par courriel ou par voie postale.
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé (actes notariés, attestations sur l’honneur, procurations…). La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature. En revanche, une administration française ne peut pas l’exiger.
La légalisation de signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet, devant l’agent. Le document ne doit être ni daté, ni signé avant votre passage en Mairie.
Ce document permet aux retraités vivant en France d’attester de leur existence auprès d’une caisse de retraite étrangère. En effet, avant de leur verser une pension, les caisses de retraite (légale et complémentaire) doivent s’assurer que le bénéficiaire est toujours en vie.
Pour obtenir un certificat de vie, l’intéressé doit donc se présenter à la mairie de son lieu de domicile muni d’une pièce d’identité. Un officier d’Etat-Civil lui délivrera alors le document attestant qu’il est bien en vie.
Si l’intéressé ne peut se déplacer en raison de son état de santé, il peut donner pouvoir à un mandataire qui effectuera la démarche à sa place. Il devra se munir d’une pièce d’identité.
Vous pouvez vous adresser à la Mairie de Baden pour déposer une demande de changement de prénom s’il s’agit de la Mairie de la commune où vous résidez ou celle où vous êtes né.
La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime qui doit être motivé par écrit dans le formulaire CERFA 16233-02 que vous pouvez télécharger et remplir avant de vous rendre en Mairie.
Vous pouvez apporter à l’appui de votre demande tous document justifiant de son intérêt légitime. Contactez le service d’état-civil de la Mairie de Baden qui peut vous aider à constituer votre dossier en communiquant la liste des pièces à y joindre.
Vous pouvez vous adresser à la Mairie de Baden pour déposer une demande de changement de nom uniquement si vous souhaitez porter le nom du parent qui n’a pas transmis le sien. Il s’agit alors d’une procédure simplifiée.
Si vous souhaitez porter un nom qui n’est pas celui d’un de vos parents pour une raison motivée (par exemple, si votre nom est difficile à porter) vous devez vous adresser au ministère de la justice pour engager une procédure qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.
Plus d’informations sur cette procédure sur le site du service public.
Dans le cas d’une procédure simplifiée, vous pouvez :
Les noms que vous choisissez doivent figurer sur votre acte de naissance.
Vous pouvez télécharger et remplir le formulaire CERFA 16229-02 ci-dessous mais avant de vous rendre en Mairie, contactez le service de l’état-civil qui vous communiquera les pièces à joindre à votre dossier.
La Mairie de Baden n’est pas équipée de stations de recueil des données biométriques nécessaires à la délivrance des cartes nationales d’identité et passeports.
Vous devez prendre contact et rendez-vous avec une Mairie qui en est équipée.
Télécharger la liste des Mairies du Morbihan habilitées à délivrer cartes nationales d’identité et passeports ainsi que la carte des Mairies du Morbihan habilitées à délivrer cartes nationales d’identité et passeports ci-dessous.
Vous pouvez également prendre connaissance, en ligne, des créneaux disponibles dans les Mairies les plus proches de chez vous, grâce à la plateforme du gouvernement.
Pour réserver un créneau parmi ceux proposés, vous devez effectuer une pré-demande sur le site du gouvernement.
Pour obtenir plus d’informations sur les Cartes nationales d’identité, vous pouvez vous rendre sur le site du service public.
Pour obtenir plus d’informations sur les Passeports vous pouvez vous rendre sur le site du service public.
A savoir
Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, vous pouvez faire appel à Ty Info Service qui propose une aide aux démarches numériques.
Ty info Services assure des permanences, chaque semaine, au CCAS de Baden.
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire. Il doit être fait dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire, à la Mairie de la commune dans laquelle vous êtes domiciliés. Si la démarche n’est pas faite dans ce délai il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Les jeunes peuvent faire eux-mêmes cette démarche pour être recensés, mais s’ils sont mineurs, l’un de leurs parents peut la faire à leur place et en leur absence.
Vous devez vous rendre en Mairie avec les pièces suivantes :
Vous obtenez alors une attestation de recensement qui vous permet
La procédure peut également se faire en ligne.
Une administration française ne peut pas exiger, pour l’étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une autre administration française.
Toutefois, des administrations étrangères sont en droit de vous le demander. Dans ce cas, vous devez vous présenter en Mairie avec les documents originaux et leurs copies.
L’agent de Mairie certifiera la conformité des documents, après s’en être assuré, en y apposant un tampon pour validation.
Pour accueillir chez soi une personne de nationalité étrangère (hors espace Schengen) pour un séjour de moins de 3 mois, vous devez demander auprès de la Mairie une attestation d’accueil que vous enverrez ensuite à la personne à l’étranger, avant son départ, afin qu’elle puisse s’acquitter des formalités nécessaires pour rentrer sur le territoire national (demande de visa par exemple).
Vous devez vous rendre à la Mairie de votre domicile pour vous faire remettre le formulaire CERFA 10798-04, le remplir et le signer sur place.
Vous pouvez prendre connaissance de ce formulaire en le téléchargeant ci-dessous mais c’est en Mairie que vous devrez le remplir.
Vous devez également produire en Mairie les pièces suivantes :
Il vous faut également connaître :
Votre demande est instruite par les services de la Mairie et si elle est acceptée vous pouvez venir la récupérer en Mairie sous 3 à 4 jours.
Vous devez ensuite transmettre l’attestation d’accueil à la personne que vous souhaitez accueillir. Elle en aura besoin pour établir un visa ou, sil elle en est dispensée, devra la présenter aux frontières extérieures à l’espace Schengen.
Un mineur qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger (y compris dans l’Union européenne) seul ou sans être accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Aucun déplacement en Mairie ou dans un autre service n’est nécessaire.
Vous pouvez choisir l’une des deux démarches suivantes :
Le formulaire et la copie de la pièce d’identité du signataire doivent être présenté aux gardes-frontières en plus de la pièce d’identité du mineur et éventuellement d’un visa selon le pays de destination.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous conditions qu’ils aient effectué les démarches de recensement citoyen à 16 ans) et pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018.
Vous pouvez vérifier directement votre inscription électorale en remplissant un formulaire en ligne qui vous permet de :
Pour figurer sur la liste électorale de la commune vous devez remplir l’un des formulaires ci-dessous et joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il est possible de s’inscrire toute l’année et, au plus tard le 6ème vendredi précédent la date du scrutin, en cas d’année électorale.
Mairie
3 place Weilheim
56870 Baden
Si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales de Baden, vous devez signaler votre changement d’adresse en Mairie car vous êtes susceptible de changer de bureau de vote.
Vous pouvez effectuer cette démarche en produisant une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois :
Mairie
3 place Weilheim
56870 Baden
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant), absent le jour d’une élection, de charger un autre électeur (le mandataire) de voter à sa place. Il n’est pas nécessaire que celui-ci soit inscrit dans la même commune que vous, mais le jour du scrutin, il devra se déplacer dans votre bureau de vote.
1. Utilisez le téléservice du gouvernement.
2. Vous recevez un courriel avec la référence de votre demande. Afin de la faire valider, vous devez alors vous rendre en personne muni de cette référence et d’une pièce d’identité dans l’un des lieux suivants :
3. Vous recevrez un premier courriel contenant le récépissé de votre demande de procuration puis un second confirmant la validité de votre procuration.
1. Télécharger le formulaire CERFA 14952-03 ci-dessous
2. Remplissez-le sur votre ordinateur puis imprimez-le sur deux feuilles (pas de recto-verso).
3. Présentez-vous en personne muni de ce formulaire et d’une pièce d’identité dans un des lieux suivants (le formulaire est également disponible sur place) :
Un récépissé vous sera remis.
Pour se marier à Baden, les services de la Mairie s’assurent qu’au moins l’une des personnes concernées entretient des liens durables avec la commune. Aussi, il faut qu’au moins l’un des deux époux soit domicilié sur la commune ou que l’un des parents des époux soit domicilié sur la commune.
Vous devez adresser un courrier, postal ou électronique, à la Mairie de Baden dans lequel vous manifestez votre intention de vous marier sur la commune en indiquant la date souhaitée du mariage.
L’officier d’état-civil prendra alors contact avec vous afin de vous indiquer les documents à produire pour constituer le dossier de mariage. La nature de ces documents diffère selon votre situation.
Sur le site service-public.fr, vous pouvez utiliser un simulateur qui vous indiquera les documents à produire.
Pour se pacser, il faut être majeur, célibataire et ne pas et ne pas avoir de lien familial avec l’autre partenaire. Vous devez choisir un domicile commun et c’est auprès de la Mairie de la commune où se situe ce domicile que vous devez vous adresser pour les démarches.
Vous devez adresser un courrier, postal ou électronique, à la Mairie de Baden dans lequel vous manifestez votre intention de vous pacser. Vous devez indiquer, pour chaque partenaire, vos noms, prénoms, sexe, date et commune de naissance. Ces informations permettent à votre commune de Pacs de vérifier vos données d’état civil auprès de votre commune de naissance.
L’officier d’état-civil prendra alors contact avec vous afin de vous indiquer les documents à produire pour constituer le dossier.
La nature de ces documents diffère selon votre situation.
Sur le site service-public.fr, vous pouvez utiliser un simulateur qui vous indiquera les documents à produire.
Vous devrez notamment présenter le formulaire complété CERFA 15725-03 que vous pouvez télécharger ci-dessous.
Il vous est demandé dans ce formulaire de choisir d’utiliser la convention type de PACS ou alors d’utiliser une convention spécifique rédigée par vos soins. Ce choix doit être réfléchi car il organise votre vie commune. Vous pouvez par exemple choisir de partager ou pas la propriété de certains biens.
Si vous choisissez la convention-type, elle fait l’objet d’un formulaire CERFA 15726-02 que vous pouvez télécharger ci-dessous.
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver à des organismes qui vous en font la demande que vous vivez en union libre.
Ce document peut vous permettre de bénéficier de droits ou avantages même s’il n’a pas véritablement de valeur juridique.
Les deux personnes souhaitant attester de leur union libre doivent se présenter à la Mairie de Baden avec les documents suivants :
L’agent de la Mairie vous demande d’établir une attestation sur laquelle chacune des deux personnes atteste sur l’honneur vivre avec l’autre.
Si vous n’êtes pas mariés, la filiation n’est pas automatiquement établie. Si vous êtes le père, vous devez obligatoirement reconnaître l’enfant. Vous pouvez le faire préalablement à la naissance ou à l’occasion de la déclaration de naissance.
La reconnaissance d’un enfant peut être faite conjointement ou séparément dans n’importe quelle Mairie en présentant :
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance et vous le fait signer. Il est ensuite soumis à la signature du Maire de la commune. Sous deux à trois jours, vous pouvez alors revenir en Mairie retirer une copie de l’acte qu’il vous faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance à la Mairie de la commune où a eu lieu la naissance. Elle permet au service de l’état-civil d’établir l’acte de naissance.
Elle peut être faite par le père, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Vous devez vous rendre en Mairie avec les documents suivants :
Attention : si le délai de 5 jours n’est pas respecté, l’officier d’état-civil ne pourra pas régulariser lui-même la situation, il faudra établir une déclaration judiciaire de naissance.
Le livret de famille est un document officiel qui vous est remis automatiquement, lors du mariage des époux, par la Mairie où s’est tenu le mariage ou, si vous n’êtes pas mariés, par la Mairie de la commune où est né le premier enfant.
Les parents peuvent demander un second livret de famille. Il vous est délivré par la Mairie du lieu de votre domicile.
Vous devez télécharger, ou venir retirer sur place, le formulaire de demande de duplicata du livret de famille. Il y est demandé des informations qui permettront de reconstituer les actes du livret de famille
Le formulaire doit être déposé, complété, à la Mairie de Baden. Vous devrez également produire une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
Le délai de délivrance du duplicata varie en fonction du nombre d’actes à y inscrire. L’officier d’état-civil vous indiquera sous quel délai vous pourrez revenir en Mairie retirer le document.
Mme Magali Phavorin assure la direction de l’école et, à ce titre, est déchargée d’enseignement le lundi et le mardi. Elle peut donc plus facilement vous recevoir et vous renseigner ces jours-là pour répondre à vos interrogations, vous présenter les modalités d’inscription, etc.
Attention
Si vous résidez sur une autre commune que Baden et que vous souhaitez scolariser votre enfant à l’école Joseph Le Brix, vous devez remplir un formulaire spécifique (ci-dessous) lequel devra recevoir un avis favorable de la Mairie de Baden, de la chef d’établissement ainsi que de la Mairie de la commune où vous résidez.
Ecole Joseph Le Brix
17 rue Dieudonné Costes
56870 Baden
02 97 57 01 33
ec.0560662r@ac-rennes.fr
Site internet de l’école
Des portes ouvertes sont organisées chaque année au mois de mars.
Avant toute inscription, prendre contact avec la directrice pour découvrir l’école :
Ecole Saint-Pierre
13 rue du Parc Er Puns
56870 Baden
02 97 57 16 23
eco56.stpi.baden@enseignement-catholique.bzh
Site internet de l’école
Le portail famille est un outil en ligne simple et sécurisé conçu pour faciliter les démarches des parents (réservations, facturations, etc.) grâce à un dossier unique.
Il est destiné aux familles utilisant les services de la ville suivants :
C’est un outil simple et sécurisé conçu pour faciliter les démarches des parents grâce à un dossier unique pour l’ensemble des services.
Il permet de :
Si vous êtes nouvel arrivant ou que vous n’avez jamais sollicité les structures d’accueil de la commune, vous devez télécharger et remplir le dossier individuel d’admissions ou le retirer en Mairie ou à l’Espace Enfance et le renvoyer à l’Espace Enfance avec les documents obligatoires à fournir. Une fois votre dossier d’admission enregistré, vous recevrez un mail d’activation de votre compte au portail famille.
Pôle Education Jeunesse
Espace Enfance
19 rue Dieudonné Costes
56870 Baden
02 97 57 09 95
06 16 63 02 84
portailfamille@baden.fr
Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes. Aussi, la ville de Baden s’investit dans votre formation au permis de conduire en participant à son financement, sous certaines conditions et avec, en retour, une petite contrepartie…
L’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles. Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la municipalité met en place le dispositif de la Bourse au permis de conduire.
Cette bourse s’adresse exclusivement aux jeunes Badennois âgés de 17 à 25 ans et est attribuée selon différents critères :
Elle s’élève à 360 € par attributaire, répartit comme suit :
En contrepartie de l’obtention de la bourse au permis de conduire, l’attributaire s’engage à réaliser 30 heures de bénévolat au sein d’un service municipal (restauration scolaire, pôle technique, médiathèque, pôle éducation-jeunesse, mouillage, multi-accueil…)
3 place Weilheim
56870 Baden
Dès lors que deux personnes au minimum ont un projet en commun, ils peuvent le mettre en œuvre en créant une association. Nous vous résumons les démarches à suivre :
Le nom que vous souhaitez donner à votre association ne doit pas être déjà utilisé.
Plusieurs registres en ligne peuvent vous aider à le savoir. Ils sont disponibles via le site service public.
Certaines règles et recommandations vous sont détaillées sur le site service public.
Ils décrivent les règles de fonctionnement de l’association Vous pouvez-vous aider de la fiche disponible à ce sujet sur le site du service public.
Ce peut être le domicile d’un de ses membres ou la Mairie de Baden à condition d’en avoir fait la demande et que les activités de l’association se tiennent dans un bâtiment communal.
La déclaration peut se faire :
En utilisant le service e-création.
Auprès du greffe des associations de la préfecture du Morbihan.
Vous devez fournir :
Vous êtes responsable d’une association et vous souhaitez organiser une manifestation ? Selon la nature de celle-ci, l’endroit où elle se tient, les services que vous souhaitez proposer, il vous faut effectuer un certain nombre de démarches, principalement auprès de la Mairie de Baden.
Si votre manifestation se tient sur le domaine public de la commune (cortège, défilé, rassemblement, manifestation…) vous devez faire une déclaration préalable en Mairie, au moins 15 jours avant la date de la manifestation. Votre demande sera étudiée par les services et les élus et si elle est validée le Maire prendra alors un arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Téléchargez (ci-dessous), renseignez et adressez le formulaire en Mairie, par voie postale, courriel ou remise en main propre.
Plus d’informations sur le site du service public.
La vente de boissons alcoolisés est interdite sans la possession d’une licence. Toutefois, dans le cadre des manifestations qu’elles organisent et dans certaines circonstances, les associations peuvent être autorisées à ouvrir de manière temporaire une buvette.
Vous devez en faire la demande auprès de la Mairie de Baden, au moins 15 jours avant la date de la manifestation. Pour cela, téléchargez, renseignez et adressez le formulaire en Mairie, par voie postale, courriel ou remise en main propre.
Plus d’informations sur le site du service public.
Découvrez les salles communales mises à disposition des associations.
Pour réserver une salle municipale (Le Séniz, Gilles Gahinet, salles de la place de l’église) vous pouvez utiliser notre module de pré-réservation de salles, afin de visualiser les plannings d’occupations, choisir un créneau et effectuer une pré-réservation.
Vous pouvez également téléchargez, renseignez et adressez un formulaire papier en Mairie, par voie postale, courriel ou remise en main propre au moins un mois avant la date de la manifestation.
Dans tous les cas, une association qui sollicite pour la première fois la mise à disposition d’une salle communale doit signer avec la Mairie une convention de mise à disposition des locaux. Vous pouvez la télécharger, la remplir, la signer et la joindre à votre demande de réservation. Le tarif de location des salles municipales est à télécharger ci-dessous.
La Mairie peut mettre à votre disposition des tables, chaises, bancs, ganivelles, etc. Pour en faire la demande téléchargez, renseignez et adressez le formulaire en Mairie, par voie postale, courriel ou remise en main propre au moins un mois avant la date de la manifestation.
L’agglomération a édité une brochure pour organiser une manifestation éco-responsable (gestion des déchets, gobelets réutilisables, etc.). Vous pouvez la télécharger ci-dessous.
Attention
Si votre manifestation concerne une course à pied, une marche ou une course cycliste sur la voie publique, s’il s’agit d’une épreuve chronométrée donnant lieu à classement ou simplement si elle rassemble plus de 100 participants, les démarches à effectuer sont différentes.
Plus d’informations sur le site du Service public
La vente au déballage permet à des particuliers et/ou des professionnels de vendre des marchandises neuves ou d’occasion dans des espaces habituellement non destinés à la vente, soit sur des domaines privés, soit sur le domaine public.
La vente au déballage est soumise à une règlementation spécifique qui couvre les vide-maison, vide-greniers, brocantes, vente sur des parkings, dans les cours d’école, etc.
Si la manifestation se passe exclusivement sur le domaine privé, vous devez télécharger et remplir le formulaire CERFA 13939-01 et le renvoyer en Mairie dans les 15 jours avant la date prévue de la vente, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par remise en main propre contre récépissé.
Les ventes sont tolérées dans la limite de 2 par an maximum pour une durée totale ne pouvant excéder 2 mois par an.
Vous devez télécharger et remplir le formulaire CERFA 13939-01 et le renvoyer en Mairie dans les 2 mois avant la date prévue de la vente, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par remise en main propre contre récépissé. Il doit être accompagné d’un justificatif d’identité du déclarant.
Le formulaire CERFA doit être accompagné d’une demande d’occupation temporaire du domaine public vous pouvez la télécharger sur cette page puis la remplir) à adresser également à la Mairie dans les 2 mois précédant la manifestation.
L’organisateur de la manifestation doit tenir un registre des participants qui permet d’identifier les personnes qui vendent des objets. Vous pouvez télécharger le registre sur cette page et le remplir. Il doit être remis en Mairie avant la manifestation pour être paginé et paraphé par le Maire. Après la manifestation, et au plus tard dans un délai de 8 jours, ce registre doit être déposé à la Préfecture.
Le registre des participants doit être accompagné :
Pour les particuliers :
D’une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Vous pouvez trouver un modèle d’attestation sur l’honneur en téléchargement sur cette page.
Pour les personnes morales :
D’une attestation individuelle que vous pouvez télécharger sur cette page.
Si vous avez besoin d’une salle municipale, de matériel prêté par la municipalité ou que vous souhaitez solliciter une autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans l’onglet Organiser une manifestation.
La commune de Baden dispose d’un véhicule de 9 places qu’elle met à disposition des associations de type loi 1901 pour le transport de leurs adhérents aux différentes activités de loisirs et de sports, principalement durant les week-ends.
En dehors des périodes d’utilisation du minibus par les associations et pendant les vacances scolaires, le véhicule est principalement utilisé par les services de la commune et notamment le Pôle Education Jeunesse.
Cette mise à disposition est réservée aux associations dont le siège social est situé à Baden et qui peuvent justifier de deux ans d’existence sur la commune.
L’association souhaitant utiliser ce véhicule doit signer une convention avec la Mairie de Baden qui établit les conditions de mise à disposition. Ce document est accompagné en annexe d’une fiche de réservation du véhicule dans laquelle vous devez indiquer la période souhaitée, la destination et des informations concernant le(s) conducteur(s).
Vous pouvez télécharger ce formulaire et son annexe ci-dessous.
Service technique de la Mairie
02 97 57 00 95
secretariat.technique@baden.fr
Lundi : 8h45-12h / 13h30-17h30
Mardi : 8h45-12h / 14h30-17h30
Mercredi : 8h45-12h / Fermé
Jeudi : 8h45-12h / 13h30-17h30
Vendredi : 8h45-12h / 14h30-17h00
La ville de Baden apporte un soutien au quotidien aux associations du territoire en mettant, par exemple à leur disposition des locaux, du matériel, voire du personnel.
Les associations peuvent également prétendre à des subventions financières accordées par la municipalité à condition d’en faire la demande. Ces subventions sont destinées à la réalisation d’une action, d’un projet d’investissement, au développement d’une activité ou au financement global de l’activité de l’association. Le principe de base est que la subvention revête un intérêt public local, c’est-à-dire que l’action associative doit répondre directement aux besoins de la population locale.
Les associations souhaitant solliciter une subvention auprès de la Mairie de Baden doivent :
Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé en Mairie avant le 30 novembre de chaque année.
La ville de Baden vous propose de donne une visibilité aux évènements organisés par votre associations en publiant des annonces sur son site internet, dans la rubrique « Actualités et évènements ».
Pour cela, vous disposez, sur ce site, d’un formulaire dans lequel vous renseignez les informations relatives à l’évènement (date, description, visuel, public visé, tarifs, etc.). Les informations saisies, sont alors réceptionnées par l’administrateur du site Internet, lequel, après les avoir vérifiées, publiera sur le site, l’annonce de l’évènement.
Pour promouvoir votre association et la faire connaître vous disposez sur ce site Internet d’une fiche de présentation qui apparaît dans l’annuaire des associations, à la seule condition que le siège de votre association soit sur Baden.
Si votre association est référencée auprès des services de la Mairie, cette fiche existe déjà mais vous pouvez y apporter des modifications qui seront suggérées à l’administrateur du site, lequel validera leur mise en ligne. Si vous êtes une jeune association et que vous ne vous êtes pas encore fait connaître, vous pouvez vous-même créer votre fiche grâce à un formulaire. Les informations qui y seront saisies seront alors réceptionnées par l’administrateur du site Internet, lequel, après les avoir vérifiées, publiera sur le site, la fiche de votre association.
Découvrez les salles communales mises à disposition des associations.
Pour réserver une salle municipale (Le Séniz, Gilles Gahinet, salles de la place de l’église) vous pouvez utiliser notre module de pré-réservation de salles, afin de visualiser les plannings d’occupations, choisir un créneau et effectuer une pré-réservation.
Vous pouvez également téléchargez, renseignez et adressez un formulaire papier en Mairie, par voie postale, courriel ou remise en main propre au moins un mois avant la date de la manifestation.
Dans tous les cas, une association qui sollicite pour la première fois la mise à disposition d’une salle communale doit signer avec la Mairie une convention de mise à disposition des locaux. Vous pouvez la télécharger, la remplir, la signer et la joindre à votre demande de réservation. Le tarif de location des salles municipales est à télécharger ci-dessous.
La Mairie peut mettre à votre disposition des tables, chaises, bancs, ganivelles, etc. Pour en faire la demande téléchargez, renseignez et adressez le formulaire en Mairie, par voie postale, courriel ou remise en main propre au moins un mois avant la date de la manifestation.
L’État met à votre disposition une plateforme universelle : mesdroitssociaux.gouv.fr.
Elle a vocation à faciliter l’accès à vos droits sociaux et agir contre les situations de non-recours aux prestations sociales. Elle dispose notamment d’un puissant simulateur tout public qui vous permet d’évaluer simultanément vos droits à près de 60 aides quel que soit votre situation.
La plateforme propose par ailleurs de nombreux services :
Le CCAS accompagne les personnes en situation de précarité et peut, en complément des aides légales auxquelles elles peuvent prétendre, leur apporter un soutien matériel et financier ponctuel en cas de difficultés financières.
Les aide que peuvent accorder le CCAS ne constituent pas un droit « automatique », elles interviennent en dernier recours, en fonction des situations, et restent à la discrétion du CCAS.
Le Conseil Départemental du Morbihan délègue au CCAS de Baden l’instruction de vos demandes si vous rencontrez des difficultés dans le paiement de vos factures d’eau et d’énergie. Sous critère de ressources, une aide peut vous être attribuée, dans le cadre du Fond de Solidarité pour le Logement, pour vous permettre de surmonter cette difficulté.
Pour plus d’informations sur les barèmes d’éligibilité, téléchargez la note d’information du Conseil Départemental du Morbihan ci-dessous
Pour répondre au besoin vital de se nourrir, le CCAS peut vous accorder une aide alimentaire d’urgence, sous la forme de denrées non périssables ou de bons d’achat à faire valoir au supermarché de Baden.
Pour vous aider à boucler votre budget alimentation, le CCAS peut vous orienter vers l’épicerie solidaire de Vannes à laquelle on ne peut accéder que sous condition de ressources.
Approvisionnée par les banques alimentaires, les supermarchés et les producteurs locaux, on y trouve des denrées alimentaires variées, des produits de la vie courante, des produits d’hygiène, à un coût très faible, entre 10 et 30% des prix appliqués dans le commerce.
C’est également un véritable lieu d’accueil, d’aide et d’échange.
L’organisation d’ateliers (cuisine, fabrication de produits ménagers, café des langues, etc.).
Des formations aux métiers du commerce et de la grande distribution (hôtesse de caisse, gestionnaire des stocks, agent d’entretien, etc.)
Pour en bénéficier, vous devez avoir plus de 25 ans et y être orienté par le CCAS qui vous attribue un montant d’achat mensuel pour une durée allant de 1 à 6 mois.
Du lundi au vendredi
De 10h00 à 12h00 pour les inscriptions et les renouvellements
De 14h00 à 17h00 pour les achats uniquement sur rendez-vous
2 chemin du Vrancial
56870 Baden
accueil.ccas@baden.fr
02 97 57 19 56
Ouverture au public
Du lundi au vendredi matin : 9h-12h / 14h-17h30
Fermé le vendredi après-midi
Ty Info Services, proposé par GMVA et labellisé France Services, vous accompagne dans les démarches de la vie quotidienne. Il accueille, conseille les usagers et les professionnels dans leurs démarches et les oriente vers les partenaires adaptés.
Ty info Services intervient sur les 8 communes de l’ouest de Vannes. A Baden, Ty Info services vous reçoit dans les locaux du C.C.A.S les lundis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, les mardis de 9h à 12h (sur RDV) et les jeudis après-midi de 13h30 à 18h. Pour prendre rendez-vous : 06 59 57 59 28 – tyinfoservices@gmvagglo.bzh
Des aides (financières, humaines, techniques) peuvent vous être proposées pour compenser votre situation de handicap et vous permettre d’être plus autonome. Le CCAS de Baden, mais aussi l’agglomération ou le Conseil Départemental du Morbihan proposent plusieurs dispositifs d’aide.
Pour toutes vos démarches concernant des demandes de cartes de stationnement, carte d’invalidité, reconnaissance du handicap, aide à la vie quotidienne, aménagement du logement vous pouvez vous faire accompagner par le CCAS qui saura vous orienter vers les services compétents et vous aidera dans la constitution de vos dossiers.
2 chemin du Vrancial
56870 Baden
02 97 57 19 56
accueil.ccas@baden.fr
Du lundi au vendredi matin : 9h-12h / 14h-17h30
Fermé le vendredi après-midi
GMVA a lancé un service « Opération Rénovée » afin d’accompagner gratuitement les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, pour adapter leur logement aux besoins liés au vieillissement ou aux handicaps, avec :
Plus d’informations sur le site internet.
02 97 60 42 55
operation.renovee@gmvagglo.bzh
Dans chaque département existe une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Dans le Morbihan, c’est la Maison départementale de l’autonomie (MDA), située à Vannes. Elle fait office de « guichet unique » pour faciliter les démarches des personnes handicapées et leur famille.
Les fiches pratiques à télécharger ci-dessous peuvent vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de la MDA et bénéficier de son accompagnement.
Tous les formulaires de demandes d’aides pour les personnes en situation de handicap sont disponibles sur le site du Département.
Maison départementale de l’autonomie
16 rue Ella Maillart
Parc d’activité de Laroiseau
56000 Vannes
Numéro vert : 0800 056 200 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile) du lundi au vendredi, aux horaires d’ouverture.
02 97 62 74 74
contact@mda56.fr
Site internet
Horaires d’accueil du public
Du lundi au vendredi
De 8h45 à 12h et de 13h15 à 17h sauf le mardi matin (ouverture à 10h) et le vendredi après-midi (fermeture à 16h)
Le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de Baden œuvre à l’accès aux logements sociaux pour les personnes sous conditions de ressources, en les accompagnant dans leurs démarches. Le CCAS permet également aux personnes sans domicile stable de bénéficier d’une adresse postale.
La commune de Baden compte environ 300 logements sociaux du T1 bis au T5. Les délais d’attente avant une attribution peuvent êtres longs. Le C.C.A.S vous accompagne dans la constitution de votre demande de logement et son suivi. Il participe par ailleurs à l’attribution des logements en partenariat avec les bailleurs sociaux.
Dans ce cas, vous devez vous adresser au CCAS de Baden.
Sur demandedelogement56.fr Il s’agit d’une plateforme commune de gestion des demandes mise en œuvre par l’ensemble des bailleurs sociaux du département. Elle permet de simplifier les démarches d’accès au logement social.
Si vous êtes salarié(e) d’une entreprise d’au moins 20 salariés, prenez contact avec le service du personnel de votre entreprise car des logements peuvent vous être réservés. Plus d’informations sur le site actionlogement.
Les principaux bailleurs sociaux sur la commune :
La domiciliation est un droit qui permet à toutes les personnes n’ayant pas de domicile stable de disposer d’une adresse postale pour leurs démarches et leurs courriers.
Pour effectuer une demande de domiciliation vous devez prendre rendez-vous auprès du CCAS. Vous pouvez au préalable télécharger et remplir le formulaire CERFA 15548-02 de demande d’élection de domicile.
2 chemin du Vrancial
56870 Baden
02 97 57 19 56
accueil.ccas@baden.fr
Du lundi au vendredi matin : 9h-12h / 14h-17h30
Fermé le vendredi après-midi
L’agglomération (GMVA) ou le Département du Morbihan proposent des aides et des accompagnements pour rénover des logements jugés énergivores et ainsi réduire la facture énergétique ou encore les adapter aux besoins liés au vieillissement ou au handicap.
GMVA dispose d’un service « Opération Rénovée » qui pour tout projet de transformation du logement à des fins de rénovation énergétique ou d’adaptation au vieillissement ou au handicap vous propose un accompagnement technique, financier et administratif.
Si vous êtes propriétaire occupant et que votre résidence principale a été construite il y a plus de 15 ans, l’agglomération vous propose un accompagnement gratuit et indépendant tout au long de votre projet avec :
Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet.
02 97 60 42 55
operation.renovee@gmvagglo.bzh
GMVA accompagne gratuitement les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, pour adapter leur logement aux besoins liés au vieillissement ou aux handicaps, avec :
Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet.
02 97 60 42 55
operation.renovee@gmvagglo.bzh
Le Département vous propose un accompagnement gratuit et personnalisé pour améliorer le confort de votre logement, s’il est jugé énergivore, grâce au dispositif « Morbihan Solidarité Énergie ». Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous avez des difficultés à vous chauffer, que vous ressentez le froid, de l’humidité, des courants d’air, votre logement peut bénéficier d’une aide financière aux projets de rénovation thermique.
La première étape consiste en une visite à domicile réalisée gratuitement par un professionnel qui recherche avec le particulier les solutions à mettre en œuvre.
Pour plus d’information, téléchargez la plaquette d’information ci-dessous.
Pour bénéficier de cette visite, vous devez télécharger et remplir une fiche de repérage mal-logement disponible ci-dessous.
Pour cette procédure, nous vous conseillons de vous faire accompagner :
Soit par le CCAS de Baden
En prenant rendez-vous.
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
2 chemin du Vrancial
56870 Baden
02 97 57 19 56
accueil.ccas@baden.fr
Ouverture au public :
Du lundi au vendredi matin : 9h-12h / 14h-17h30
Fermé le vendredi après-midi
Soit par l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement)
L’ADIL a pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées.
L’ADIL tient une permanence en Mairie de Baden le 3ème jeudi matin de chaque mois de 9h15 à 12h
Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet.
Vous avez besoin d’aide et d’accompagnement à domicile pour vous aider dans les activités et tâches quotidiennes, par exemple : s’habiller, faire les courses, préparer les repas. Les services d’aide à domicile peuvent réaliser des missions d’aide-ménagère (soutien dans les tâches domestiques) et/ou d’auxiliaire de vie (aide et accompagnement aux repas, aux toilettes, aux activités sociales…)
Propose de l’aide pour les activités de la vie quotidienne, assure également un rôle de prévention et travaille en collaboration avec les autres acteurs médico-sociaux.
2 rue Joseph Le Brix
56870 Baden
Accompagne les personnes âgées et/ou handicapées dépendantes dans les gestes de la vie quotidienne pour leur permettre de continuer à vivre chez elles. Ses intervenants répondent à chacun des besoins exprimés de manière personnalisée.
13 chemin du Vrancial
56870 Baden
Association à but non lucratif proposant des services qui concernent l’aide aux personnes, le soutien aux familles, le jardinage, l’entretien du domicile.
11 av du Président Wilson
56400 Auray
Propose, notamment pour les personnes âgées malades ou dépendante, des soins infirmiers et d’hygiène à domicile.
14 rue François Jarlegan
56610 Arradon
Pour consulter la liste complète des services d’aide à domicile, le site Aidants Morbihan peut vous être utile. Il s’adresse aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants et proches et recense toutes les informations utiles pour mieux vivre et accompagner la perte d’autonomie.
Pour un accompagnement dans votre recherche de services adaptés, l’Espace Autonomie Santé vous accompagne pour toute problématique liée à la perte d’autonomie, le maintien à domicile, ou l’habitat. Il s’agit d’un service du Département du Morbihan et de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne (ARS).
Consultez la brochure sur les Espaces Autonomie Santé (EAS) ci-dessous.
1 rue Jean Guyomarc’h
56890 Saint-Avé
02 97 48 97 97
accueil@aps56.org
Site internet
Accueil téléphonique de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (excepté le mardi matin)
Accueil physique tous les matins de 9h30 à 12h30 du lundi au vendredi (excepté le mardi matin)
Si vous êtes âgé de plus de 60 ans et dans une situation de perte d’autonomie (besoin d’aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante), vous pouvez peut-être bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide est versée par le Département du Morbihan, il en existe deux types :
Plus d’informations sur le site du Service Public
Pour faire une demande papier, vous pouvez vous rapprocher du CCAS de Baden qui vous accompagnera dans la constitution de votre dossier.
CCAS
2 chemin du Vrancial
56870 Baden
02 97 57 19 56
accueil.ccas@baden.fr
Du lundi au vendredi matin : 9h-12h / 14h-17h30.
Fermé le vendredi après-midi.
Retrouvez à l’adresse suivante les instructions sur le site du Département du Morbihan.
Des solutions existent pour améliorer votre logement, le rendre plus sécurisant, plus adapté, gagner en confort, en autonomie et réduire les risques.
Les aménagements qui peuvent être réalisés sont divers. Il peut s’agir d’installer un monte-escalier, prévoir une motorisation des volets, adapter l’éclairage, transformer votre baignoire en douche, installer des revêtements anti-chutes, etc.
Afin de financer ces équipements, des aides existent auxquelles vous pouvez peut-être prétendre.
Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental dédié aux personnes âgées.
Sur le territoire, plusieurs organismes peuvent également vous aider :
Association qui œuvre pour une transition écologique, sociétale et solidaire de l’habitat privé, avec pour objectif de favoriser le maintien et l’accès à un logement confortable et adapté pour tous. SOLIHA Bretagne est agréée par l’Etat comme Service Social d’Intérêt Général pour l’ingénierie sociale technique et financière selon l’article R.365-1 du Code de la Construction et de l’Habitat.
SOLIHA Vannes
8 avenue Edgar Degas
56000 Vannes
02 97 40 96 96
contact56@soliha-bretagne.fr
Site internet
Crée à l’initiative du Département, l’ADIL a pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées.
L’ADIL tient une permanence en Mairie de Baden le 3ème jeudi matin de chaque mois de 9h15 à 12h
L’agglomération dispose d’un service « Opération Rénovée » afin d’accompagner gratuitement les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, pour adapter leur logement aux besoins liés au vieillissement ou aux handicaps, avec :
Il existe deux types d’établissement destinés aux personnes âgées. Les établissements hébergeant des personnes âgées (EPHA) ou maisons de retraite non médicalisées et les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou maisons de retraite médicalisées destinées aux personnes âgées qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien.
Plusieurs organismes peuvent vous aider à choisir le mode d’hébergement en établissement qui vous convient le mieux.
C’est un service de proximité proposés par le Département du Morbihan. Il met à votre disposition des professionnels pour vous informer, vous orienter et vous accompagner dans vos démarches liées à l’âge, à la perte d’autonomie et au handicap.
1 rue Jean Guyomarc’h
56890 Saint-Avé
02 97 48 97 97
accueil@aps56.org
Site internet
Accueil téléphonique de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (excepté le mardi matin)
Accueil physique tous les matins de 9h30 à 12h30 du lundi au vendredi (excepté le mardi matin)
Il recense l’ensemble des lieux d’accueil et de vie en accueil de jour, accueils temporaires ou établissements médicalisés, EHPAD… Vous pouvez les localiser sur la carte du département.
Elle propose sur son site OMEGA 56, un descriptif complet de tous les établissements adaptés aux personnes âgées existant sur le territoire du département.
Attention
Pour toute demande d’admission dans un établissement, qu’il s’agisse d’un hébergement temporaire ou permanent, vous devez au préalable remplir un dossier unique de pré-inscription, commun à tous les établissements du département (EHPA, EHPAD, PUV, USLD…)
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le dossier unique de préinscription à remplir et la notice d’information relative au dossier unique.
En cas de risques exceptionnels (canicules, grands froids, inondation, pandémie…) les services du CCAS peuvent intervenir auprès des personnes les plus vulnérables afin de s’assurer de leur situation. Pour ce faire, le CCAS tient un registre nominatif des personnes les plus fragiles vivant à leur domicile.
L’inscription sur le registre des personnes vulnérables est gratuite, confidentielle et repose sur la base du volontariat. Les informations collectées concernent l’âge, le domicile et les coordonnées téléphoniques de la personne inscrite et de celles à prévenir en cas d’urgence.
Le registre peut également être communiqué au Préfet, à sa demande, s’il déclenche le plan d’alerte et d’urgence, afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès des personnes qui y sont inscrites.
Il s’agit donc d’une mesure préventive, recommandée par les autorités sanitaires, qui concerne principalement les personnes résidente à leur domicile :
Elle peut être effectuée par la personne elle-même, elle peut aussi émaner d’un tiers ou d’un membre de la famille.
Vous pouvez télécharger ci-dessous, remplir le formulaire d’inscription et l’adresser au CCAS.
CCAS
2 chemin du Vrancial
56870 Baden
02 97 57 19 56
accueil.ccas@baden.fr
Du lundi au vendredi matin : 9h-12h / 14h-17h30
Fermé le vendredi après-midi
Bon à savoir
Les personnes inscrites sur le registre des personnes vulnérables peuvent également bénéficier d’un service d’appels téléphoniques solidaires et de visites de convivialité à domicile, afin de maintenir un lien avec les personnes âgées ou isolées.Ces appels sont assurés par des Badennois bénévoles, mandatés par le CCAS. Ils peuvent également, s’ils l’estiment nécessaire, activer les services du CCAS au profit des personnes contactées.
Certaines personnes bénévoles se proposent également d’accompagner les seniors qui ne sont plus véhiculés pour des démarches nécessitant des déplacements ou occasionnellement pour les courses.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, différentes demandes ou déclarations sont requises. Dans tous les cas, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Vous pouvez obtenir des renseignements d’urbanisme sur une parcelle (superficie, zonage PLU, taxes s’appliquant) en utilisant la carte de GMVA.
Zoomez sur la parcelle concernée ou recherchez-la par adresse, cliquez dessus puis sur « lien vers le renseignement d’urbanisme » dans la fenêtre qui s’ouvre.
Vous pouvez désormais déposer vos dossiers en ligne sur le site de de l’agglomération. Le service autorisation du droit des sols (ADS) de GMVA instruit les différentes demandes pour le compte des 34 communes de l’agglomération. Toutefois, les décisions restent bien de la compétence juridique de la commune où est situé le bien.
Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite également l’instruction des demandes et réduit donc le temps de leur traitement.
Téléchargez le flyer de présentation du service ci-dessous.
Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés par voie postale au service urbanisme de la Mairie de Baden.
Mairie de Baden
3 place Weilheim
56870 Baden
Accueil du service urbanisme : ads@baden.fr
Responsable urbanisme et affaires générales : direction.urbanisme@baden.fr
Lundi : 9h-12h / 14h-17h (sur RDV)
Mardi : 9h-12h / Fermé après-midi
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h (sur RDV)
Jeudi : fermé
Vendredi : 9h-12h / 14h-17h
Samedi : fermé
Une assistance en ligne aux démarches d’urbanisme est également disponible sur le site du service public.
Le site de GMVA vous renseigne également sur les démarches à suivre selon votre projet.
Le certificat d’urbanisme (CU) est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.
Il en existe deux types :
Si vous n’avez pas encore de projet sur le terrain, il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme applicables sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, il vous indique si votre projet y est réalisable.
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire. Il existe plusieurs formulaires de déclaration préalable selon le type de travaux pour lequel vous demandez une autorisation :
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante. Le permis de construire est délivré par la mairie.
Le permis d’aménager concerne l’aménagement d’un terrain. Par exemple, dans le cas de la construction d’un lotissement où des aménagements s’imposent pour permettre l’implantation de l’habitat. Le permis d’aménager s’adresse également aux projets d’implantation d’un camping, d’un terrain de sport ou de loisir, d’une aire stationnements, etc. C’est donc, parfois, un préalable à un éventuel permis de construire.
Le titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager peut le transférer à une personne tiers, sous conditions.
Cette procédure peut être engagée si vous achetez ou vendez un terrain pour lequel un permis de construire ou d’aménager a déjà été accordé ou si vous achetez ou vendez un bien en cours de construction. Vous pouvez alors demander le transfert du permis. La Mairie autorise ce transfert sous certaines conditions.
Si vous avez un permis de construire ou d’aménager en cours de validité, vous pouvez y apporter de petites modifications, si elles ne changent pas la nature du projet, en demandant un permis modificatif. Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis de construire.
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Sur le territoire de la commune vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction.
Quand la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis de construire ou d’aménager permet également de demander l’autorisation de démolir.
Depuis le 1er septembre 2022, la liste des dépôts et autorisations délivrées au titre de l’urbanisme ne sont plus affichées en version papier en Mairie. Pour la commune de Baden, vous pouvez les consulter en cliquant sur bouton ci-dessous.
Dès lors que vous achevez des travaux pour lesquels vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme vous devez adresser en Mairie, dans les 90 jours, votre Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT). Elle permet à la Mairie de s’assurer de la conformité des travaux à l’autorisation d’urbanisme obtenue.
Vous devez télécharger (ci-dessous) et remplir le formulaire CERFA 13408-11.
Selon la nature de vos travaux il peut vous être demandé des pièces supplémentaires certifiant le respect de certaines règles de construction. Elles sont indiquées en page 3 du formulaire CERFA.
La Mairie peut contester la conformité de votre construction à l’autorisation d’urbanisme, en procédant à des vérifications sur place, dans un délai de 3 mois. Si vos travaux sont conformes, vous pouvez alors solliciter une attestation de non contestation qui vient clore votre dossier.
Dès lors que vous réalisez des travaux pour lesquels des autorisations d’urbanisme vous ont été accordées, vous êtes redevables de la taxe d’aménagement. Il s’agit d’un impôt qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Elle est à payer suite à la délivrance des autorisations d’urbanisme suivantes :
Vous devez déclarer sur votre espace sécurisé sur le site des impôts (rubrique : gérer mes biens immobiliers) les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement, dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux. Le délai est porté à 7 mois après la date de délivrance de l’autorisation pour une surface plancher supérieure à 5000m².
Pour accéder à votre espace particulier, suivez les indications :
Si le montant de la taxe est inférieur à 1500 €, vous la réglez en une échéance, 3 mois après la fin des travaux. Si le montant dépasse 1500 €, il est à régler en deux parts, 3 mois, puis 9 mois après la fin des travaux.
Une partie de la taxe est versée sous forme d’acomptes (50% au 9ème mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, puis 35% au 18ème mois)
Elle dépend d’une valeur forfaitaire au m² (886 € en 2023) et des taux communaux et départementaux, variables chaque année.
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires propose, sur son site Internet, un simulateur pour évaluer le montant de votre taxe d’aménagement.
Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de l’eau potable et de l’assainissement est assurée par GMVA. Une évolution qui s’inscrit dans le cadre de la loi NOTRe dans le but d’assurer une politique globale et durable à l’échelle du territoire des 34 communes. Cela permet de simplifier et mutualiser de lourds investissements, d’optimiser la ressource et d’harmoniser les tarifs à niveau de service équivalent.
Raccordement à l’eau potable, assainissement collectif ou non collectif, toutes les informations relatives à la commune et les contacts sont à retrouver sur le site de GMVA.
La Médiation de l’eau a pour but de proposer un règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des services publics de l’eau et de l’assainissement pouvant survenir entre un consommateur abonné et le gestionnaire de ces services. Le recours à la Médiation de l’eau est gratuit pour les abonnés consommateurs, l’avis rendu par le Médiateur est confidentiel.
Le Médiateur est indépendant des services d’eau et d’assainissement. Une fois saisi, il examine votre dossier avec un œil neuf et impartial et recherche une solution équitable pour résoudre le litige à l’amiable. Il rend un avis proposant une solution acceptable pour chaque partie. L’avis est produit dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification faite aux parties.
Si votre litige n’a pas pu être résolu par les voies de recours prévues en interne, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau, soit en réalisant une saisine en ligne, soit en remplissant un formulaire papier.
Pour tout projet de construction ou construction existante se situant dans une zone desservie par un réseau d’assainissement collectif, le propriétaire est redevable de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif.
Il s’agit d’une redevance non fiscale destinée au financement des grands projets en matière d’assainissement, telle la construction des réseaux principaux de collecte des eaux usées et des stations d’épuration. Son coût est revu et voté chaque année par le Conseil communautaire de GMVA.
Pour en savoir plus, consultez la note d’information sur la PFAC réalisée par GMVA (Document téléchargeable sur cette page).
Pour toutes questions relatives à l’eau potable et à l’assainissement, collectif ou non, le site de GMVA fournit l’ensemble des contacts selon la nature de votre demande.
Si vous êtes propriétaires d’un meublé de tourisme ou que vous louez une ou plusieurs chambres d’hôtes, vous devez préalablement le déclarer en Mairie. Cette déclaration est obligatoire, elle doit être réalisée par les professionnels qui gèrent des locations saisonnières (agences immobilières, conciergerie, etc.) ou par les particuliers.
Les formalités diffèrent selon le type de logement.
Vous êtes dispensés de faire une déclaration en Mairie. La résidence principale s’entend du logement occupé 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
Vous êtes tenu de faire une déclaration préalable en Mairie. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire CERFA N°14004-04 que vous pouvez télécharger ci-dessous et en l’adressant en Mairie, par courriel, voie postale ou remise en main propre. La Mairie vous fournira un récépissé de déclaration.
Vous pouvez également réaliser la démarche en ligne.
Vous êtes tenu de faire une déclaration préalable en Mairie. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire CERFA N°13566-03 que vous pouvez télécharger ci-dessous et en l’adressant en Mairie, par courriel, voie postale ou remise en main propre. La Mairie vous fournira un récépissé de déclaration.
Vous pouvez également réaliser la démarche en ligne.
À noter
Si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.
La taxe de séjour est instituée sur l’ensemble du périmètre de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA). Elle est obligatoirement perçue par les hébergeurs qui la reverse à l’agglomération permettant ainsi de financer les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire ou les dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.
Toutes les démarches pour déclarer et reverser les montants de la taxe de séjour que vous percevez auprès des locataires sont à effectuer en ligne sur le site du Golfe du Morbihan.
La procédure est simple :
Pour activer votre compte sur la plateforme, vous devez avoir reçu un courriel d’activation ou un code d’activation par voie postale. Si ce n’est pas le cas, c’est que vous n’avez pas déclaré votre hébergement de tourisme en Mairie. C’est la première des démarches à réaliser.
Pour vous aider dans l’utilisation de cette plateforme, téléchargez ci-dessous le guide de la télédéclaration.
Les services de GMVA sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches.
02 22 07 42 78
golfedumorbihan@taxesejour.fr
Les tarifs de la taxe de séjours dépendent du type d’hébergement.
Pour les hébergements classés en étoiles ainsi que pour les palaces, chambres d’hôtes, auberges collectives, aires de camping-cars, terrains de camping et de caravanage et ports de plaisance, les tarifs sont fixés en euros, par nuit et par personne assujettie, selon la nature et la catégorie de l’hébergement.
Pour les hôtels, meublés, résidences et villages de vacances sans classement ainsi que tout hébergement non classable excepté les auberges collectives, chambres d’hôtes, hébergements de plein air, le tarif de taxe proportionnelle correspond à 5,00% du coût HT de la nuitée, plafonné à 4,30€.
Dorénavant, toutes les requêtes concernant la carte grise de votre véhicule doivent être soumises via le portail officiel de l’ANTS (Agence nationale des Titres Sécurisés). Auparavant gérées par les préfectures, les demandes telles que l’émission d’une nouvelle carte grise, les modifications d’adresse ou toutes questions s’y rapportant, doivent maintenant être transmises directement à l’ANTS.
Ces démarches sont totalement dématérialisées, elles sont accessibles depuis le site de l’ANTS.
Lors de la vente ou du don d’un véhicule d’occasion, il appartient au nouveau et à l’ancien propriétaire d’effectuer les démarches suivantes :
A savoir
Si vous achetez un véhicule à un professionnel, s’il y est habilité, il peut effectuer pour vous les démarches relatives à la carte grise. Vous pouvez effectuer une recherche pour trouver des professionnels habilités autour de chez vous sur le site de l’ANTS.
Vous pouvez faire appel à Ty Info Service qui propose une aide aux démarches numériques. Ty info Services assure des permanences, chaque semaine, au CCAS de Baden.
Toutes les démarches relatives au permis de conduire sont désormais dématérialisées et doivent s’effectuer sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) puis en vous connectant avec votre compte France Connect.
Les démarches concernent :
A savoir
Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, vous pouvez faire appel à Ty info Services qui propose une aide aux démarches numériques. Ty info Services assure des permanences, chaque semaine, au CCAS de Baden.
Le cimetière communal est situé rue du Douaro à Baden. Un registre est tenu par les services municipaux mentionnant pour chaque sépulture, les noms, prénoms et domicile du défunt, la date du décès ainsi que tous les renseignements concernant les concessions et conditions d’inhumation.
09h-19h en hiver / 09h-20h en été
Pour toute demande de concession ou pour localiser une tombe ou un défunt, s’adresser au service accueil de la Mairie.