Pour demander des copies d’actes de naissance, de mariage ou de décès, vous pouvez utiliser nos formulaires en ligne en y renseignant les informations nécessaires. La Mairie de Baden vous adressera, en retour, par courriel, le document demandé.
Nos formulaires
Actes de naissance et de mariage
3 types d’actes peuvent être délivrés :
- Une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte inscrit sur le registre d’état-civil) et les mentions marginales si elles existent.
- Un extrait avec filiation (synthèse des informations figurant dans l’acte). Il comporte les informations personnelles de la (des) personne(s) concernée(s) et celles de ses (leurs) parents et les mentions marginales si elles existent.
- Un extrait sans filiation (synthèse des informations figurant dans l’acte). Il comporte les informations personnelles de la (des) personne(s) concernée(s) et les mentions marginales si elles existent.
Pour les extraits sans filiation, toute personne peut en demander sans avoir à justifier sa demande. Pour les extraits avec filiation ou les copies intégrales, seules les personnes suivantes sont habilitées à les demander :
- La personne majeure concernée par l’acte
- Ses ascendants (parents, grands-parents…)
- Ses descendants (enfants, petits-enfants…)
- Son époux ou épouse
- Son représentant légal (tuteur…)
- Les cabinets notariaux
Actes de décès
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière, si le décès est survenu sur la commune ou si le défunt était domicilié sur la commune.
